1. Interprétation

Les termes en majuscule employés dans les présentes CGA sans y être définis (Application, Société, Service, Pays, Filiale, Site Web, Vous, etc.) ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions Générales d'Utilisation.

2. Processus de commande

Une commande est passée selon le déroulement suivant :

• sélection d'un ou plusieurs produits et de leurs variantes (le cas échéant) et ajout au panier ;
• connexion à votre Compte, la création d'un Compte étant nécessaire pour finaliser toute commande ;
• renseignement de l'adresse de livraison, ou sélection d'un retrait gratuit auprès de l'un de nos entrepôts ;
• choix du mode de paiement : paiement en ligne par Mobile Money (MTN Mobile Money, Orange Money) ou par carte bancaire, via l'interface sécurisée de notre prestataire Maviance, ou paiement en espèces à la livraison ou lors du retrait ;
• vérification et validation définitive de la commande.

3. Formation et confirmation du contrat

Pour les commandes réglées en ligne, le contrat de vente n'est formé et la commande n'est considérée comme confirmée qu'après validation du paiement par notre prestataire de paiement, Maviance.

Pour les commandes réglées en espèces, à la livraison ou lors du retrait, la commande est enregistrée avec un statut de paiement en attente dès sa validation ; le contrat de vente n'est définitivement formé qu'au moment du paiement effectif du prix entre vos mains et celles de notre livreur, ou au comptoir de retrait.

Tant que le paiement n'a pas été effectivement reçu par la Société, celle-ci se réserve le droit de ne pas procéder à la remise du produit, ou d'annuler la commande dans les conditions prévues à l'article 5.1 de nos Conditions Générales d'Utilisation.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis, sous réserve que le prix appliqué à une commande soit toujours celui affiché et confirmé au moment de la validation de cette commande.

Dans l'hypothèse où, en raison d'une erreur manifeste (erreur informatique, de saisie ou d'affichage), un produit serait proposé à un prix manifestement dérisoire ou erroné, la Société se réserve le droit d'annuler la commande correspondante après en avoir informé le client, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués séparément avant la validation de la commande et détaillés dans notre page Frais de Livraison.

5. Modalités de paiement

Le prix est exigible dans son intégralité au moment de la commande ou de la livraison, selon le mode choisi. La Société ne consent aucune vente à crédit ni paiement échelonné.

• Paiement en ligne : par Mobile Money (MTN Mobile Money, Orange Money) ou par carte bancaire, traité par l'interface sécurisée de notre prestataire Maviance.
• Paiement en espèces : réglé directement auprès de notre livreur au moment de la livraison, ou au comptoir lors d'un retrait en entrepôt.

6. Réserve de propriété

La Société conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral et effectif du prix par le client, en principal et le cas échéant en frais accessoires. Cette réserve de propriété est particulièrement pertinente pour les commandes réglées en espèces à la livraison ou au retrait, pour lesquelles le transfert de propriété n'intervient qu'au moment du paiement effectif entre les mains de la Société ou de son livreur.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement du produit intervient, quant à lui, à la remise matérielle du produit au client ou à son représentant.

7. Livraison et retrait

Vous pouvez choisir de vous faire livrer à l'adresse de votre choix, moyennant les frais de livraison détaillés dans notre page Frais de Livraison, ou de retirer gratuitement votre commande auprès de l'un de nos entrepôts.

Les modalités pratiques de livraison (délais indicatifs, zones desservies) sont précisées dans notre page Frais de Livraison et à l'article 4 de nos Conditions Générales d'Utilisation.

8. Absence de droit de rétractation discrétionnaire

Sous réserve des dispositions d'ordre public de la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun, auxquelles il ne saurait être dérogé, la Société n'accorde aucun droit de rétractation discrétionnaire pour simple changement d'avis : un produit livré conforme à la commande et exempt de défaut ne peut faire l'objet ni d'un retour, ni d'un remboursement, ni d'un échange.

Seuls les produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande peuvent faire l'objet d'un retour, dans les conditions détaillées dans notre Politique de Retour.

9. Garantie de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun. Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette garantie (délais, conditions, procédure) sont précisées dans notre Politique de Retour.

10. Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

Le récapitulatif de chaque commande demeure consultable par le client à tout moment depuis l'historique de commandes de son Compte.

11. Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGA découle d'un cas de force majeure, au sens retenu par la jurisprudence et le droit camerounais.

12. Langue du contrat

Les présentes Conditions Générales d'Achat sont rédigées en français. Leur version en anglais, également mise à votre disposition, est fournie à titre de traduction de courtoisie ; en cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGA sont soumises au droit camerounais. Nous vous encourageons à nous contacter d'abord à l'amiable, à l'adresse contact@shopitech.cm, afin de tenter de résoudre tout litige. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Douala, Cameroun, seront seuls compétents.

14. Modifications de ces conditions générales d'achat

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGA à tout moment. Toute modification entre en vigueur à l'expiration d'un délai de quarante-huit (48) heures suivant sa publication sur cette page. Les commandes déjà confirmées avant l'entrée en vigueur d'une modification demeurent régies par les CGA en vigueur au moment de leur passation.

15. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Achat, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@shopitech.cm
• Par courrier : Shopitech (filiale de iTech Services SARL — itechservices.cm), quartier Akwa Douche, Douala, Cameroun
• Via l'assistance intégrée à l'application, en ouvrant un ticket depuis la rubrique « Nous contacter »
• Site web : shopitech.cm